Comment demander un local à une mairie ?
Les jeunes entrepreneurs ont toujours besoin d’un espace de travail pour commencer leur activité professionnelle. Afin de créer un commerce, un salon de tatouage, une zone de loisir ou même une zone de restauration, il est nécessaire d’avoir un local commercial. C’est la première étape dans la vie d’un commerce : sa “fabrication”. Dans de rares cas, un bâtiment est construit sur un terrain libre. Il est aussi possible d’acheter un local mais dans la grande majorité des cas, c’est la location qui l’emporte. Comment cela fonctionne et surtout, comment en louer un ?
Demande de local commercial
Pour louer un local commercial, il faut négocier avec le propriétaire et faire rédiger, avec un avocat ou un notaire, un bail commercial. C’est un contrat qui relie les deux personnes.
Mais la mairie doit être au courant de cette location. Imaginez que vous louez un terrain dans une ville mais que la mairie n’est même pas au courant qu’il a été mis en location ? Ou qu’un locataire a été trouvé ? La mairie doit être au courant de tout. De plus, il arrive que des locaux commerciaux appartiennent directement à la mairie.
Alors comment l’en informer ? Par courrier. Il peut être postal ou numérique. Aujourd’hui, les sites internet des mairies permettent généralement de faire de genre de demande. La réponse peut mettre un certain temps à arriver, il faut parfois être patient.
Tout le monde peut louer un local commercial. La condition est d’y pratiquer une activité artisanale ou de vente. Commerces en tout genre, salons de tatouages, de manucure, ou activité de loisir comme un mur d’escalade peuvent y être aménagés.
Le bail commercial
Une fois que le propriétaire a été contacté et qu’il a accepté de s’entretenir avec vous, la discussion peut commencer. C’est l’élaboration du bail commercial. Il doit être fait en présence d’un avocat. Le locataire et le propriétaire discutent ensemble des droits et devoirs de chacun. Ils décident aussi du tarif du loyer. Le locataire doit indiquer l’activité qu’il fera, et s’y tenir.
Des clauses peuvent être ajoutées, comme le “tous commerces”. Cela permet au locataire de pratiquer une autre activité commerciale sans avoir à modifier son bail ni à en informer le propriétaire.
Enfin, la durée de validité du bail est décidée. Un bail commercial standard dure 9 ans. C’est donc un engagement de longue durée que prend le locataire. Il a le temps de développer son activité afin d’être en mesure de déménager au bout des 9 ans et peut-être d’acheter son propre local. Le bail peut également être reconduit pour 9 années supplémentaires.
Le bail peut être résilié par le propriétaire si son locataire ne respecte pas ses obligations.
Les droits et devoirs pour un local professionnel
En théorie, le locataire peut faire tout ce qui n’est pas indiqué sur le bail. Par exemple, il a le droit de l’aménager comme il le souhaite si ce n’est pas contre-indiqué sur le contrat. Ceci est permis dans tous les cas, car les meubles et la décoration font partie de l’âme d’un commerce.
Personnaliser son local professionnel n’est pas un plaisir pour tout le monde. Certains aiment l’aménager comme ils l’entendent ; d’autres ont hâte d’être dans le vif du sujet.
Si vous ne le souhaitez pas vous prendre la tête à chercher un magasin de meuble, trouvez votre mobilier de fruits et légumes ici. Les épiceries sont spéciales : les produits doivent être visibles, les senteurs doivent être dégagées. Mais il faut également conserver les fruits et légumes le mieux possible. Leur rangement dans le magasin doit donc être pleinement réfléchi.
Pour que le dossier du locataire soit accepté, son dossier doit tenir la route. Les propriétaires aiment quand il y a des potentiels clients dans le quartier et pas de concurrence.
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