Les documents indispensables suite à l’achat d’une moto
Certaines formalités sont obligatoires à accomplir après l’achat d’une moto auprès d’un particulier ou d’un concessionnaire. Il est en effet nécessaire d’avoir certains documents avant de pouvoir profiter pleinement de son deux-roues. Quels sont les documents indispensables suite à l’achat d’une moto ? Nous vous disons tout ici.
Pensez à faire assurer votre moto
À l’instar des voitures, il faut aussi souscrire un contrat d’assurance pour les deux-roues afin d’être couvert face aux nombreux dangers de la route. Le marché de l’assurance moto propose aujourd’hui de nombreuses offres adaptées à différents profils. Grâce à des professionnels comme Lesfurets.com, vous pouvez comparer les devis des différents types de contrats d’assurance moto adaptés à votre profil.
L’assurance vol moto et incendie
L’assurance vol moto et incendie est une garantie qui permet d’indemniser un assuré lorsque son véhicule est volé ou lorsque l’engin est victime d’un incendie. Cette protection supplémentaire est un gage de sécurité dans un contexte d’augmentation des sinistres. De plus, elle s’applique à différents types de deux-roues. L’assurance moto vol et incendie n’est pas obligatoire. Ce type d’assurance est optionnelle dans le cadre d’une formule d’assurance intermédiaire ou directement intégrée aux formules tous risques.
En cas de sinistre, pour bénéficier d’une assurance vol moto et incendie, vous devez respecter certaines conditions. Tout d’abord, vous devez porter plainte dans un délai de 24 heures et prévenir l’assureur dans les 48 heures. Le délai peut varier en fonction du contrat d’assurance. Envoyez ensuite à votre compagnie d’assurances un courrier recommandé avec accusé de réception. Le courrier doit contenir une lettre qui précise les circonstances du dommage, le récépissé du dépôt de plainte ainsi que toutes les preuves à votre disposition.
L’assurance moto temporaire
Ce type d’assurance permet d’être couvert de façon temporaire. Concrètement, elle vous met en conformité avec l’obligation d’assurance lorsque vous voulez utiliser votre deux-roues pour une journée, une semaine, un mois ou un peu plus. La durée de validité d’une assurance moto temporaire varie d’un contrat à un autre. Toutefois, elle ne dépasse pas les 90 jours. Elle prend fin à l’issue de sa période de validité. L’assurance moto temporaire concerne uniquement les engins dont la cylindrée est comprise entre 126 et 750 CC.
L’assurance moto au kilomètre
L’assurance moto au kilomètre est une formule qui permet une tarification selon l’utilisation réelle de l’engin. Ce type d’assurance repose sur un boîtier électronique GPS, installé sur la moto. Cet outil collecte différentes informations, dont le nombre de kilomètres que vous avez parcourus sur une période donnée. Cette donnée permet de calculer le prix de votre assurance moto.
Le certificat de cession, un document important
Lors de la vente d’une moto, la loi oblige le vendeur à donner un certificat de cession à l’acheteur. Le certificat de cession est un document qui mentionne le changement de titulaire de la moto. Vous pouvez télécharger ce document en ligne sur le site de l’ANTS sous le formulaire Cerfa 15776*01. Avec un certificat de cession, le vendeur déclare officiellement qu’il a cédé la propriété de sa moto à l’acheteur. Il doit remplir trois exemplaires du certificat et donner ensuite un exemplaire à l’acheteur.
Le certificat de cession moto comporte trois différentes sections. La première concerne les informations liées à la moto. Pour la remplir, vous devez y mettre la marque, la puissance, le numéro d’immatriculation et le modèle de la moto. Vous devez aussi y mentionner l’heure et la date de cession de l’engin. La deuxième section doit comporter des renseignements concernant l’ancien propriétaire de la moto (nom, adresse…). La dernière section est relative aux coordonnées du nouveau propriétaire de l’engin.
Moto d’occasion : comment faire un transfert de carte grise ?
Après avoir acheté votre moto, vous disposez de 30 jours pour faire établir son nouveau certificat d’immatriculation. Cette formalité est obligatoire après l’achat d’une moto d’occasion. Avant de pouvoir circuler légalement sur la voie publique, vous devez donc immatriculer votre engin et disposer d’une carte grise permettant de l’identifier. Depuis la mise en place de la réforme de l’administration en novembre 2017, il n’est plus possible d’effectuer une demande de carte grise dans une préfecture ou sous-préfecture. Toutes les démarches se font désormais en ligne.
Pour obtenir votre carte grise, vous devez fournir le certificat de cession original Cerfa 15776 et un formulaire de demande d’immatriculation. Vous devez aussi fournir un justificatif d’identité en cours de validité (permis de conduire, carte nationale d’identité, passeport) et un justificatif de domicile. En général, le justificatif de domicile (avis d’imposition, quittance de loyer, facture énergétique, relevé de la CAF…) doit dater de moins de trois mois. La copie du permis de conduire (permis A, A1 ou A2 selon la puissance de la moto) et l’attestation d’assurance pour carte grise sont aussi des documents nécessaires à fournir. L’ancien certificat d’immatriculation doit être barré en diagonale et comporter la mention « Vendu le… ».
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