Que devez-vous savoir à propos de la prime à la conversion ?
Dans sa politique de mettre à la casse les anciennes voitures et pour faciliter l’achat de nouvelles, la France a mis en place certains dispositifs. L’un des plus pratiques est la prime à la conversion. Versée sous certaines conditions, elle offre la possibilité d’acheter ou de louer une nouvelle voiture peu polluante. Que convient-il de savoir sur la prime à la conversion ? Faisons un focus sur l’essentiel à savoir pour mieux comprendre ce dispositif.
Les conditions d’éligibilité pour la prime à la conversion
Avant de prétendre obtenir la prime à la conversion, il existe un certain nombre de conditions obligatoires à remplir. Dans un premier temps, vous devez être majeur et vous devez également être domicilié en France. Ensuite, vous devez vouloir faire l’achat ou la location d’une voiture peu polluante pendant la période de juillet 2021 à fin décembre 2021.
Toutefois, avant cette dernière condition, vous devez impérativement mettre à la casse une ancienne voiture. Il faudra donc avoir une idée de comment mettre sa voiture à la casse et commencer les démarches pour être éligible pour la prime à la conversion.
Le montant de la prime à la conversion
Le montant de la prime à la conversion dépend principalement du type de voiture à acheter à louer et de la situation du demandeur. En ce qui concerne la situation du demandeur, elle se rapporte essentiellement au revenu fiscal de référence de ce dernier.
Pour les ménages très modestes et les ménages « gros rouleurs »
La prime peut atteindre 5 000 euros ou 3000 euros en fonction du véhicule. Le premier cas concerne les véhicules électriques hybrides rechargeables. Ils doivent avoir une autonomie qui est supérieure à 50 km et un prix d’achat inférieur à 60 000 euros. Dans le deuxième cas, la voiture à acquérir doit être un modèle Crit’Air 1. Cette dernière devra être caractérisée par des émissions de CO2 inférieures à 137 g/km et son prix doit être inférieur à 50 000 euros.
Peu importe le cas, le montant de la prime est limité à 80 % du coût d’acquisition de la voiture. Aussi, le véhicule peut être neuf ou d’occasion.
Par ailleurs, le montant de la prime peut être doublé pour certains ménages. Il s’agit essentiellement des ménages très modestes dont le revenu fiscal de référence par part n’atteint pas 6300 euros. Cette situation concerne également les ménages modestes « gros rouleurs ». Il s’agit uniquement de ceux qui effectuent plus de 30 km par jour ou 12 000 km sur l’année pour se rendre au travail.
Les ménages modestes
Cette catégorie concerne les ménages qui disposent d’un revenu fiscal de référence par part qui est inférieur ou égal à la somme de 13 489 euros. Cette catégorie de ménages pourra bénéficier d’une prime à la conversion de 2500 euros ou 1500 euros en fonction de la voiture. Le premier concerne les voitures électriques hybrides et le second est valable pour les véhicules Crit’Air 1. Que ce soit l’une ou l’autre des deux voitures, les conditions à respecter sont les mêmes que celles précédemment mentionnées.
Le montant de la prime dans ce cas de figure n’est pas limité à un pourcentage du coût d’acquisition de l’automobile.
Les autres ménages
Les ménages qui ne sont pas dans les cas précédents cités peuvent eux aussi bénéficier d’une prime à la conversion. Le montant de cette dernière est de 2500 euros et concerne uniquement les véhicules électriques hybrides avec les caractéristiques susmentionnées.
Les différents moyens pour obtenir la prime à la conversion
Il existe principalement deux moyens de recourir à une prime à la conversion. Le premier consiste à se faire avancer la prime par le concessionnaire. La deuxième option dont vous disposez est de procéder à la demande en ligne par le biais du téléservice du ministère de la Transition écologique et solidaire.
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