Qu’est-ce que la nomenclature Dintilhac ?
La nomenclature Dintilhac est un document qui est utilisé dans le domaine du préjudice corporel. Nous allons voir qu’il s’agit d’une nomenclature extrêmement utile, même si bien évidemment nous ne vous souhaitons pas de vous retrouver un jour dans une situation qui malheureusement exige d’y faire appel. Véritable méthodologie, ce document de référence vient en aide à tous les professionnels du dommage corporel et du droit depuis 2006 pour être sûr et certain de n’oublier aucun poste de préjudice subi par une victime donnée.
Nous allons voir ensemble ci-dessous dans un premier temps comment cela fonctionne avant de voir en quoi cette nomenclature est désormais devenue indispensable pour juger les situations de toutes les personnes qui ont malheureusement été des victimes d’un préjudice corporel.
Comment fonctionne précisément la nomenclature Dintilhac ?
Comme cela est expliqué bien plus en détail sur cette page, la nomenclature Dintilhac fonctionne sur la base de ce que l’on appelle des « postes » de préjudice, le but étant – quelle que soit la situation d’une personne qui est victime d’un préjudice corporel à juger – de n’oublier aucun préjudice subi par la victime y compris dans le futur plusieurs années après et y compris pour l’entourage de la victime.
Nous pourrions également formuler toute l’utilité de la nomenclature Dintilhac de la façon suivante : faire en sorte que la personne ne puisse pas être victime une seconde fois au moment où il s’agit d’évaluer et d’indemniser le ou les préjudices qu’elle (et éventuellement son entourage) subit (ou subira).
Couvrir toutes les situations en matière de préjudice
Il faut savoir que les différents postes de préjudice n’ont pas tous la même importance, mais qu’ils ont vocation à tous être abordés. On retrouve ainsi de nombreux éléments de diverses natures comme les frais de logement adapté, les frais de véhicule adapté, l’incidence professionnelle, les souffrances endurées, le préjudice esthétique temporaire ou permanent, le préjudice sexuel, les pertes de revenus des proches, les frais d’obsèques, le préjudice d’établissement, etc.
Comme vous pouvez l’imaginer, un tel document se veut le plus complet et détaillé que possible pour être en mesure de couvrir toutes les situations ou presque.
Bien évidemment, un avocat spécialisé dans le domaine du préjudice corporel, comme par exemple maître Antoine Régley pour qui nous vous avons partagé la page détaillée relative à la nomenclature Dintilhac un peu plus haut, est un spécialiste du droit qui, quand il défendra des dossiers de personnes victimes d’un préjudice corporel s’appuiera bien sûr sur une telle méthodologie, mais aussi sur une équipe d’experts dans les différentes disciplines (médecins, ergothérapeutes, prothésistes, architectes, etc.) pour effectuer les bonnes évaluations et permettre d’obtenir les bonnes indemnisations en s’appuyant sur les barèmes établis pour les différents postes de préjudice.
Pourquoi la nomenclature Dintilhac est-elle indispensable ?
Le domaine du droit est un domaine complexe. Le domaine du dommage corporel est très complexe lui aussi. C’est pour faciliter toutes les gestions de cas concernant le dommage corporel que cette nomenclature est née. C’est d’ailleurs un magistrat qui était un spécialiste en la matière, Jean-Pierre Dintilhac, qui en est à l’origine.
Même si cette nomenclature n’est pas obligatoire, elle s’impose de par son caractère unique et qui se veut le plus exhaustif que possible. D’ailleurs, bien qu’elle n’ait pas été rendue obligatoire, la nomenclature Dintilhac a fait l’objet d’une circulaire du ministère de la justice demandant de l’utiliser.
Il va sans dire que toutes les personnes qui sont malheureusement victimes d’un préjudice corporel quel qu’il soit devront faire appel à un avocat expert en la matière et qui saura exploiter pleinement cette nomenclature pour leur obtenir la juste évaluation et la juste indemnisation au regard de leur situation.
Arpette, votre magazine généraliste
