Comment protéger le nom et le logo de votre blog par des droits d’auteur et des marques déposées ?
Le logo d’un blog ou d’une entreprise représente son identité sur internet ou partout ailleurs. Il contribue à valider votre crédibilité auprès des internautes. Des personnes de mauvaise intention pourraient le plagier et en faire un mauvais usage.
Ces faits peuvent vous créer des litiges avec la justice. Comme pour une personne physique, vous devez prendre des précautions pour attester que le logo est le vôtre. Le seul moyen pour vous d’éviter les poursuites est de protéger votre logo et le nom de votre blog par les droits d’auteur et des marques déposées. Le processus est simple et se fait par des étapes.
Assurez-vous de la disponibilité du logo
La toute première étape du processus à suivre pour avoir les droits d’auteur et des marques déposées est de garantir la disponibilité du logo. Au cours de cette étape, vous devez chercher à savoir s’il existait un logo identique au vôtre.
En d’autres termes, vous devez donc vous rassurer du caractère unique du nom et de votre blog. En effet, pour avoir un logo et un nom pour votre blog, vous pouvez faire recours à un graphiste ou le faire vous-même. Un graphiste peu professionnel pourrait simplement recopier un ancien logo ou celui de votre création pourrait ressembler fortuitement à un ancien logo.
Dans l’un ou l’autre cas, vous n’avez pas le droit de déclarer que le nom ou le logo du blog vous appartient. En effet, le critère indispensable à remplir pour avoir les droits d’auteur et des marques déposées est d’en être le créateur.
Si ce logo ou ce nom existait déjà, vous vous verriez entraîné en justice pour plagiat par le propriétaire du logo. Au cas où vous auriez fait appel à un graphiste pour la conception de votre logo, il devra vous fournir une cession des droits d’auteur. Ceci fera de vous le nouveau propriétaire et vous évitera des contestations dans le futur.
Pour garantir la disponibilité d’un logo, vous ne pouvez pas déclarer l’inexistence d’une ressemblance sur un coup de tête. Vous devez nécessairement procéder à la recherche sur un vps des Offices de Propriété Intellectuelle (INPI).
À la question de savoir qu’est-ce qu’un vps, sachez que c’est un serveur virtuel qui est chargé de stocker des informations utiles. Les recherches sur le vps de l’INPI sont gratuites et sûres. Elles ne sont pas toujours simples, mais vous pouvez faire une demande pour gagner du temps. En ce qui concerne le nom, l’idéal sera de considérer les orthographes proches, les synonymes et les similarités phonétiques dans la recherche.
Trouver la classe INPI adéquate
Avant de poursuivre le processus d’obtention des droits d’auteur pour le logo et le nom de votre blog, l’étape de disponibilité de logo doit être achevée. Si les recherches bien faites, vous révèlent que votre logo et le nom existaient, vous devez les changer jusqu’à être sûr que vous innovez.
Seulement après, vous allez chercher à trouver une classe INPI adéquate pour vos services et produits. En effet, à l’INPI, la protection des marques se fait dès que la marque se spécialise dans une classe d’affaires. La classification internationale a fait un répertoire de 45 classes pour contenir les activités selon leur nature.
Ainsi, la nature des services que rend votre blog déterminera la classe à choisir à l’INPI. Vous pouvez déjà savoir d’avance que la classe 35 est réservée pour les services d’optimisation de trafic sur internet et pour les audits de site. Pour un blog de consultant indépendant spécialisé dans ces tâches, c’est la classe idéale.
Un expert SEO, par exemple, devra inscrire le nom de son blog et son logo dans la classe 41. Pour retrouver la classe exacte qui correspond à vos activités, vous devez expliquer clairement les buts de vos activités. Si vous comptez ajouter des activités dans un futur proche, vous devez le préciser.
Les classes de protection de marque au niveau de l’INPI ne peuvent tenir, à la fois, qu’une nature d’activité précise. Cependant, il est permis à l’entrepreneur de choisir jusqu’à 3 classes. Il revient à ce dernier de donner toutes les précisions possibles sur ses activités afin d’éviter la confusion.
Ainsi, avant de choisir votre classe, vous devez prendre le temps de spéculer sur tous les services que vous pourriez proposer sur votre blog. Un bon classement est très important pour faciliter les recherches futures, car les recherches se font par classe.
Passer à la demande de dépôt
La toute dernière étape pour obtenir le droit d’auteur sur votre logo et le nom de votre blog est la demande à l’INPI. Avant de passer à cette étape, vous devez savoir que le caractère unique de votre logo et du nom de votre blog ne suffira pas pour l’authentification.
La cession des droits d’auteur d’un graphiste peut servir de justificatif si ce dernier est capable d’en faire. S’il ne l’est pas ou si le dessin vient de vous, vous devez constituer des preuves sur l’antériorité du logo. Pour le faire, vous n’aurez qu’à vous envoyer à vous-même une lettre recommandée avec le logo que vous n’ouvrirez pas.
Une autre méthode de constitution des preuves d’antériorité est l’usage d’une enveloppe Soleau. Vous vous procurerez cette enveloppe auprès de l’INPI ou chez des greffés d’un tribunal de commerce. Elle sera envoyée à l’INPI et votre logo aura, ainsi, une date de création.
Vous serez alors identifié comme l’auteur du nom et du logo. Vous aurez alors rempli le critère pour réclamer les droits d’auteur. Une dernière méthode est d’ancrer le logo et le nom sur une blockchain et de créer ensuite une empreinte virtuelle pour dater la création.
Lors de la demande des droits d’auteur, vous devez assurer que votre logo respecte toutes les conditions requises par l’office. Autrefois, la demande se faisait via les voies postales. Aujourd’hui, tout auteur peut procéder à une demande en ligne.
Sur le site de l’INPI, vous créerez un compte et fournirez toutes les informations demandées. Il est prévu un guide téléchargeable pour vous aider à répondre convenablement aux questions des différentes sections. L’idéal pour vous sera d’éviter des erreurs, car la correction est payante et les frais s’élèvent à 104 euros.
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